Section parente

Section 3

Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

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Paragraphe 1

Conditions d'âge

D732-40 — D732-38

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Paragraphe 1 : Conditions d'âge

Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude

Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension

Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations

Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance

Paragraphe 8 : Rachat

Paragraphe 9 : Dispositions diverses