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Article D732-86

Information et opposition pour l'attribution automatique de la pension de retraite pour les assurés inaptes au travail

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Sous-sous-paragraphe 1

Personnes reconnues inaptes au travail

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Conditions d'attribution de la retraite pour les anciens prisonniers de guerre

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-86-1

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Réduction de l'âge de la retraite pour les personnes inaptes au travail

Résumé Les personnes qui ne peuvent plus travailler peuvent prendre leur retraite plus tôt.

En application de l'article L. 732-18-4, l'âge prévu à l'article L. 732-18 est abaissé dans les conditions prévues à l'article D. 351-1-14 du code de la sécurité sociale.

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En application de l'article L. 732-18-4, l'âge prévu à l'article L. 732-18 est abaissé dans les conditions prévues à l'article D. 351-1-14 du code de la sécurité sociale.