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Paragraphe 1

Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive

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Article R732-173

Conditions de suppression et de suspension de la fraction de pension en retraite progressive

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-172-1

Article R732-172-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive pour la retraite progressive

Résumé En retraite progressive, la réduction de la pension ne peut pas être plus de 25 %.

Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 732-61 et du dernier alinéa de l'article R. 732-66, le coefficient de minoration prévu à l'article L. 732-25 et à l'article L. 781-33 ne peut excéder 25 %.

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Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 732-61 et du dernier alinéa de l'article R. 732-66, le coefficient de minoration prévu à l'article L. 732-25 et à l'article L. 781-33 ne peut excéder 25 %.