Article R781-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application du coefficient de minoration pour les pensions de retraite
Résumé L'article R. 781-56 dit que la réduction de la pension de retraite dépend des règles de l'article R. 732-39.
L'âge et la durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnés à l'article L. 781-33 en deçà desquels s'applique un coefficient de minoration au montant de la pension de retraite sont ceux fixés à l'article R. 732-39.
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