Code rural et de la pêche maritime

Article D732-128

Article D732-128

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de l'allocation de veuvage en cas de décès du titulaire

Résumé Si le bénéficiaire de l'allocation de veuvage meurt, les versements s'arrêtent au début du mois suivant.

En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.


Historique des versions

Version 1

En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.