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Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

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Chapitre III

Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du code de la commande publique pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Il y a de nouvelles règles pour les marchés de défense et sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2312-10-1 → Version 1
- Code de la commande publique
Art. R2312-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2312-10 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2312-10

1 version

1 créé

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour les marchés de défense ou de sécurité ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2321-5 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2321-5

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section pour les marchés non écrits conclus par carte d'achat

Résumé. On ajoute une règle pour les achats faits avec une carte d'achat sans contrat écrit.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueSct. Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achatCode de la commande publiqueArt. R2321-7 → Version 1
- Code de la commande publique
Sct. Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat, Art. R2321-7

1 version

2 créés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la commande publique

Résumé. Un décret a mis à jour une règle pour mieux gérer les contrats de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2322-14 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2322-14

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Le décret ajoute des règles pour les contrats de défense et de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2322-15 → Version 1
- Code de la commande publique
Art. R2322-15

1 version

1 créé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R2323-1 du Code de la commande publique

Résumé. L'article modifie des règles pour mieux gérer les marchés de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2323-1 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2323-1

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au Code de la commande publique

Résumé. Les règles pour les marchés de défense ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2331-5 → Version 3
- Code de la commande publique
Art. R2331-5

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du Code de la commande publique

Résumé. Cet article enlève une règle du Code de la commande publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2331-6 → Version 1
- Code de la commande publique
Art. R2331-6

1 version

1 abrogé

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles des marchés de défense et de sécurité sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2331-8 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2331-8

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Cet article change les règles pour les marchés de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2342-13 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2342-13

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la commande publique

Résumé. Il change les règles pour les marchés de défense ou de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2343-8 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2343-8

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R2343-9 du Code de la commande publique

Résumé. Cet article change des règles pour mieux gérer les marchés de défense ou de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2343-9 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2343-9

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code de la Commande Publique

Résumé. Des règles spécifiques aux marchés de défense ou de sécurité ont été ajoutées au Code de la Commande Publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2343-13 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2343-13

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles des marchés de défense ou de sécurité ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2343-17 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2343-17

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la commande publique

Résumé. Cet article change les règles pour les marchés de défense ou de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2344-2 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2344-2

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la commande publique

Résumé. Un décret a modifié une règle importante pour les marchés militaires ou de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2344-4 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2344-4

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la commande publique

Résumé. Cet article change des règles pour les marchés de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2351-14 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2351-14

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R2383-1 du code de la commande publique

Résumé. Un décret a changé les règles pour les marchés de défense ou de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2383-1 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2383-1

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Cet article modifie les règles pour les marchés militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2391-20 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2391-20

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Des nouvelles règles sont ajoutées pour les marchés de défense ou de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la commande publique

Résumé. Un décret a changé une règle pour les marchés de défense et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2391-27 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2391-27

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la commande publique

Résumé. Les règles pour les marchés de défense ou de sécurité sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2393-3 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2393-3

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la commande publique pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Une règle sur les marchés de défense et de sécurité a été changée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2393-8 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2393-8

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la commande publique

Résumé. Cet article met à jour les règles pour les marchés de défense ou de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2393-13 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2393-13

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la commande publique

Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles pour les marchés de défense et de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2393-34-2 → Version 1
- Code de la commande publique
Art. R2393-34-2

1 version

1 créé

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la commande publique

Résumé. Les règles pour les marchés de défense ou de sécurité ont été mises à jour dans le Code de la commande publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2393-43 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2393-43

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la commande publique

Résumé. Une règle sur les marchés de défense a été changée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueArt. R2396-6 → Version 2
- Code de la commande publique
Art. R2396-6

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29