Article R2312-10-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actualisation du prix des tranches dans les marchés publics à tranches
Résumé Les prix des tranches dans les marchés publics peuvent être ajustés selon certaines règles.
Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.
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