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Modification des règles sur les prix dans les marchés publics
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueArt. R2312-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1111 du 23 août 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la commande publique
Art. R2312-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la commande publique
Art. R2312-10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueArt. R2312-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Actualisation du prix dans les marchés publics à tranches
Code de la commande publique · art. R2312-10-1 (V)
Application des règles sur les prix fermes aux marchés de défense ou de sécurité
Code de la commande publique · art. R2312-10 (V)
Règles des contrats entre administrations et entreprises
Code de la commande publique