Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actualisation des prix dans les marchés publics à tranches
Résumé Les prix des marchés publics peuvent être ajustés.
I.-A l'article R. 2312-10, la référence à l'article R. 2112-12 est remplacée par la référence à l'article R. 2112-11.
II.-Après l'article R. 2312-10, il est inséré un article R. 2312-10-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 2312-10-1.-Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11. »
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