Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis de marchés publics en outre-mer

Résumé. Les annonces de marchés publics dans les territoires d'outre-mer doivent être publiées uniquement dans le Bulletin officiel local.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis de marchés publics dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les avis de marchés publics dans les territoires d'outre-mer doivent désormais être publiés uniquement dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics local.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 30