Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de la Commande Publique
Résumé Des règles spécifiques aux marchés de défense ou de sécurité ont été ajoutées au Code de la Commande Publique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2343-13 > >
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