Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la commande publique
Résumé Il change les règles pour les marchés de défense ou de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2343-8 > >
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