Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Art. R2343-8

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Simplification des règles d'exclusion des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour participer à un marché de défense ou de sécurité sont simplifiées en supprimant certaines références précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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