Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles pour les marchés de défense ou de sécurité ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2321-5 > >
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