Article R2312-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions sur les prix fermes aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les prix des marchés de défense ou de sécurité ne changent pas pendant le contrat, comme pour les autres marchés.
Les dispositions des articles R. 2112-9 à R. 2112-11 s'appliquent.
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