Code de la commande publique

Article R2331-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'avis de marché pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Pour les marchés de défense ou de sécurité, on doit publier un avis en suivant les règles de l'Union européenne.

Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2324-2 à R. 2324-4, l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration d’une procédure détaillée et obligation de publication officielle

Résumé des changements Le texte passe d’une référence générale aux articles 2131‑16 et 2131‑17 à une description précise des procédures (R 2324‑2 à R 2324‑4) et impose que l’acheteur publie un avis dans le Journal officiel européen suivant un modèle fixé par la Commission.

Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2324-2 à R. 2324-4, l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions des articles R. 2131-16 et R. 2131-17 s'appliquent.