Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R2323-1 du Code de la commande publique
Résumé. L'article modifie des règles pour mieux gérer les marchés de défense et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2323-1 → Version 2
- Code de la commande publiqueArt. R2323-1