Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2323-1

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Ajout d'une réserve pour la procédure adaptée des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. La procédure simplifiée pour les marchés de défense ou de sécurité reste soumise aux règles spécifiques, sans changer les critères du marché.

A modifié les dispositions suivantes :

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