Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des marchés publics

Résumé. Ce décret modifie les règles des marchés publics pour les rendre plus claires et adaptées, notamment pour les accords-cadres, les marchés de défense ou de sécurité, et l'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de la commande publique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 août 2021

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Modification du code de la commande publique

Résumé. Le code de la commande publique est changé selon les règles des articles 2 à 30 du décret.

Le code de la commande publique est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des accords-cadres sans maximum) à 30 (Publication des avis de marchés publics dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

Fait le 23 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Décret n°2021-1111 du 23 août 2021
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux accords-cadres
Chapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales