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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux accords-cadres

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JORF n°0197 du 25 août 2021

Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de la commande publique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la commande publique

Résumé Le code de la commande publique est changé selon les règles des articles 2 à 30 du décret.

Le code de la commande publique est modifié conformément aux articles 2 à 30 du présent décret.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux accords-cadres

Chapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Fait le 23 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher