Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du code de la commande publique
Résumé Une règle sur les marchés de défense a été changée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2396-6 > >
1 version
1 modifié