Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2331-5

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Liberté de choix des modalités de publicité pour les marchés sous procédure adaptée

Résumé. Les acheteurs peuvent désormais choisir librement les modalités de publicité pour les marchés passés sous procédure adaptée, en fonction du montant et du type d’opération.

A modifié les dispositions suivantes :

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