Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de publicité pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé L'acheteur choisit comment faire connaître les marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur importance et de leur type.
L'article R. 2331-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 2331-5.-Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. »
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