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Sous-section 3

Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

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Article R2393-21

Conditions de rejet d'un sous-contractant pour les marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2393-13

Article R2393-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des sous-contrats par le titulaire du marché

Résumé Le titulaire d'un marché doit attribuer les sous-contrats selon certaines règles, sauf s'il est lui-même un acheteur, auquel cas il suit des règles différentes.

Lorsque l'acheteur recourt aux dispositions de l'article L. 2393-3, le titulaire attribue les sous-contrats conformément aux dispositions de la présente sous-section.

Toutefois, lorsque le titulaire est un acheteur au sens de l'article L. 1210-1, il passe ses sous-contrats conformément aux dispositions du présent livre.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la référence aux dispositions applicables

Résumé des changements L’article remplace la liste détaillée des dispositions applicables par une simple référence au livre entier, simplifiant ainsi les règles d’attribution des sous‑contrats pour les acheteurs.

Lorsque l'acheteur recourt aux dispositions de l'article L. 2393-3, le titulaire attribue les sous-contrats conformément aux dispositions de la présente sous-section.

Toutefois, lorsque le titulaire est un acheteur au sens de l'article L. 1210-1, il passe ses sous-contrats conformément aux dispositions du présent livre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Lorsque l'acheteur recourt aux dispositions de l'article L. 2393-3, le titulaire attribue les sous-contrats conformément aux dispositions de la présente sous-section.

Toutefois, lorsque le titulaire est un acheteur au sens de l'article L. 1210-1, il applique les dispositions suivantes :

1° Les dispositions des sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier relatives aux spécifications techniques et aux écolabels ;

2° Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre II du titre Ier relatives à la formalisation des clauses du marché et à sa durée ;

3° Les dispositions de la section 5 du chapitre II du titre VI relatives à la réservation des marchés ;

4° Les dispositions relatives à la passation du marché pour la conclusion des sous-contrats.