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Paragraphe 1

Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

Article suivant

Article R2331-7

Publicité des marchés de services passés selon une procédure adaptée

Code de la commande publique

Article R2331-5

Article R2331-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des marchés de défense ou de sécurité passés selon une procédure adaptée

Résumé L'acheteur décide comment publier ces marchés en fonction de leur montant et de leur type.

Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Libéralisation des modalités de publicité

Résumé des changements L’article passe d’une référence aux articles R. 2131‑12 et R. 2131‑13 à une disposition explicite donnant à l’acheteur la liberté de choisir les modalités de publicité pour les marchés passés sous procédure adaptée, en fonction du montant et du type d’opération.

Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un second article

Résumé des changements L’article a été étendu pour inclure l’article R. 2131‑13 en plus de l’article R. 2131‑12.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions des articles R. 2131-12 et R. 2131-13 s'appliquent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions de l'article R. 2131-12 s'appliquent.