Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Art. R2331-8

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Précision des procédures de publication des avis pour les marchés sensibles

Résumé. L'article précise les procédures de publication des avis pour les marchés de défense ou de sécurité dans le Journal officiel de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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