Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis de marché pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Si un marché est passé de manière formelle, l'acheteur doit publier un avis dans un journal officiel.
L'article R. 2331-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 2331-8.-Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2324-2 à R. 2324-4, l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés. »
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