Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les règles des marchés de défense et de sécurité sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2331-8 → Version 2
- Code de la commande publiqueArt. R2331-8