Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du texte de référence pour les marchés de défense
Résumé Le texte de l'article R. 2343-17 ne mentionne plus spécialement les marchés de défense.
Au premier alinéa de l'article R. 2343-17, les mots : « Pour les marchés passés par les services de la défense, des listes » sont remplacés par les mots : « Des listes ».
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