Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Art. R2343-17

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Suppression de la restriction aux marchés de défense pour les listes officielles

Résumé. Les entreprises agréées peuvent désormais être inscrites sur des listes officielles pour tous les marchés, pas seulement ceux de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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