JORF n° 0197 du 25 août 2021

Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit

Arrêté du 2 août 2021 désignant l'opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse

Arrêté du 3 août 2021 portant habilitation de l'organisme d'inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression

Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité

Décret n° 2021-1112 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière

Décret n° 2021-1113 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière

Arrêté du 23 août 2021 transposant la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Arrêté du 23 août 2021 portant transposition de l'article 11 de la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

Arrêté du 30 juin 2021 portant modification du régime fiscal des gazoles colorés et tracés aussi appelés gazoles sous conditions d'emploi

Arrêté du 23 août 2021 portant délégation de signature (direction du budget)

Arrêté du 19 août 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d'action sociale et des prêts de l'action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Arrêté du 9 août 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 août 2021 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 20 août 2021 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 juin 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 20 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2022)

Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2021)

Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2022)

Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2022)

Arrêté du 2 août 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 5 août 2021 portant acceptation de donations d'archives et affectation aux Archives nationales

Décision n° 2021-24 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-25 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-26 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-27 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2021-28 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques

Arrêté du 16 août 2021 portant extension de l'avenant n° 37 relatif à la grille des salaires 2020 en conchyliculture

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Décision du 4 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 20 août 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia l'Interprofession des huiles et protéines végétales relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024

Arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ROUQUIÉ (Didier)

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 24 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 5 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 24 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Arrêté du 29 juillet 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes d'Amiens

Arrêté du 29 juillet 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 18 août 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Décret du 24 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Toul - Mme MILBACH (Carole)

Décret du 24 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. NAVES (Laurent)

Décret du 24 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbrison (classe fonctionnelle III) - M. ARMAND (Loïc)

Décret du 24 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Montbrison (classe fonctionnelle III) - M. RIAUX (Jean-Michel)

Décret du 23 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 23 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VAILLANT (Anne-Sybille)

Décret du 23 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DANIEL (Agnès)

Décret du 23 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 23 août 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 23 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme SILVY-LELIGOIS (Raphaëlle)

Arrêté du 13 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2021 fixant la liste des élèves de la 59e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève