JORF n°0197 du 25 août 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit
- Arrêté du 2 août 2021 désignant l'opération de restructuration de la direction de la mer et du littoral de la Corse
- Arrêté du 3 août 2021 portant habilitation de l'organisme d'inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
- Décret n° 2021-1112 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
- Décret n° 2021-1113 du 23 août 2021 pris pour la transposition de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
- Arrêté du 23 août 2021 transposant la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
- Arrêté du 23 août 2021 portant transposition de l'article 11 de la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 9 août 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 août 2021 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 20 août 2021 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 22 juin 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2022)
- Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2021)
- Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2022)
- Arrêté du 23 août 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2022)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 août 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 5 août 2021 portant acceptation de donations d'archives et affectation aux Archives nationales
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décision n° 2021-24 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-25 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-26 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-27 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole Supérieure d'Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Décision n° 2021-28 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Décision du 4 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 août 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ROUQUIÉ (Didier)
- Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 5 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 23 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes d'Amiens
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 août 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Toul - Mme MILBACH (Carole)
- Décret du 24 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. NAVES (Laurent)
- Décret du 24 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbrison (classe fonctionnelle III) - M. ARMAND (Loïc)
- Décret du 24 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Montbrison (classe fonctionnelle III) - M. RIAUX (Jean-Michel)
- Ministère de la justice
- Décret du 23 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 23 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VAILLANT (Anne-Sybille)
- Décret du 23 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DANIEL (Agnès)
- Décret du 23 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 23 août 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 23 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme SILVY-LELIGOIS (Raphaëlle)
- Arrêté du 13 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Commission nationale du débat public
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 23 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 23 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Eure)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Manche)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle)
- Annonces