Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications à l'article R. 2342-13 concernant les groupements dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Si un groupement change ou est créé dans une offre, tous ses membres doivent avoir été autorisés à participer et le groupement doit répondre aux exigences de l'acheteur.
L'article R. 2342-13 est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du second alinéa est supprimée ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de modification ou de constitution d'un groupement, tous ses membres doivent avoir été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur relatives aux capacités des candidats. »
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