Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Cet article change les règles pour les marchés de défense et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2342-13 → Version 2
- Code de la commande publiqueArt. R2342-13