Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Art. R2344-4

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Simplification des règles d'élimination des candidats

Résumé. Les règles d'élimination des candidats dans les marchés de défense ou de sécurité sont simplifiées en supprimant les critères détaillés d’éligibilité et de rejet.

A modifié les dispositions suivantes :

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