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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R2344-5

Suspension de la procédure de candidature en cas de faible concurrence

Code de la commande publique

Article R2344-4

Article R2344-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article R. 2144-7

Résumé Les vérifications des candidatures pour les marchés de défense ou de sécurité se font selon les règles de l'article R. 2144-7.

Les dispositions de l'article R. 2144-7 s'appliquent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des critères explicites à une référence générale

Résumé des changements La nouvelle version supprime les critères détaillés d’éligibilité et de rejet des candidatures pour ne plus préciser que la candidature est irrecevable dans ces cas précis ; elle se limite à faire appliquer les dispositions de l’article R 2144‑7.

Les dispositions de l'article R. 2144-7 s'appliquent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Si un candidat est concerné par un motif d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, produit à l'appui de sa candidature de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, moyens de preuve, compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.