Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de la commande publique
Résumé L'article 2 modifie des règles importantes dans le Code de la commande publique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2121-8, Art. R2162-4 > >
1 version
2 modifiés