Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation sur l'honneur pour marchés de défense ou de sécurité de faible valeur
Résumé Pour des petits marchés de défense, une simple déclaration sur l'honneur peut suffire.
L'article R. 2343-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut accepter comme preuve suffisante une attestation sur l'honneur, en lieu et place des pièces justificatives exigées par les dispositions des articles mentionnés à l'alinéa précédent. »
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