Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2343-9

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Ajout d'une attestation sur l'honneur pour les petits marchés

Résumé. Les acheteurs peuvent accepter une attestation sur l'honneur pour les petits marchés, remplaçant ainsi les pièces justificatives habituelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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