Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une attestation sur l'honneur pour les petits marchés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1111 du 23 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la commande publique
Art. R2343-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance