Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation de l'autorité dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Le texte change qui décide dans certains contrats de défense.
Aux 3° et 4° de l'article R. 2351-14, les mots : « l'autorité nationale de sécurité » sont remplacés par les mots : « l'acheteur ».
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