Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2322-14

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Modification des seuils financiers pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence si leur valeur est inférieure à 100 000 euros, avec des critères d'éligibilité précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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