Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé L'article modifie les liens vers d'autres articles.
A l'article R. 2391-20, les références aux articles R. 2191-26 à R. 2191-31 sont remplacées par les références aux articles R. 2191-26, R. 2191-27, R. 2191-29 et R. 2191-31.
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