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Modification des règles de paiement pour les marchés de défense ou de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1111 du 23 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la commande publique
Art. R2391-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance