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Précision sur la part minimale à sous-traiter dans les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1111 du 23 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la commande publique
Art. R2393-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance