Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Art. R2393-13

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Simplification des règles d'attribution des sous-contrats

Résumé. L'article simplifie les règles d'attribution des sous-contrats pour les marchés de défense ou de sécurité en remplaçant une liste détaillée par une référence au livre entier.

A modifié les dispositions suivantes :

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