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Chapitre II

Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

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Article 11

Publication des avis de marché pour les marchés de défense ou de sécurité

JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article R. 2331-6

Résumé L'article R. 2331-6 n'est plus en vigueur.

L'article R. 2331-6 est abrogé.

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Version 1

L'article R. 2331-6 est abrogé.