Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur les marchés de défense ou de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1111 du 23 août 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la commande publique
Art. R2331-6
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance