Décret n°2021-1111 du 23 août 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la commande publique

Art. R2383-1

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Modification des règles de publication des avis d'attribution pour les marchés sensibles

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité doivent publier leur avis d'attribution uniquement dans le Journal officiel de l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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