Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 2383-1
Résumé Un texte est modifié pour retirer une mention spécifique.
Au second alinéa de l'article R. 2383-1, les mots : « dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics et » sont supprimés.
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