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Sous-section 2

Règlement partiel définitif

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Article R2391-20-1

Paiement des clauses de variation de prix

Code de la commande publique

Article R2391-20

Article R2391-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de règlement partiel définitif pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les paiements partiels définitifs pour les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles que les autres marchés.

Les dispositions des articles R. 2191-26, R. 2191-27, R. 2191-29 et R. 2191-31 s'appliquent.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Réduction de la portée des articles applicables

Résumé des changements Certaines dispositions qui étaient auparavant incluses dans l’ensemble des articles de la série ne sont plus applicables.

Les dispositions des articles R. 2191-26, R. 2191-27, R. 2191-29 et R. 2191-31 s'appliquent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions des articles R. 2191-26 à R. 2191-31 s'appliquent.