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Décret n°2016-628 du 18 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de l'artisanat, notamment ses articles 8, 17, 19 à 21 ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ;
Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres ;
Vu le décret n° 2015-592 du 1er juin 2015 relatif à l'inscription au répertoire des métiers des crémiers-fromagers ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat, Art. 1
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 2
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 3-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 4, Sct. B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région, Art. 4 bis
1 version
2 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Sct. C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales, Art. 4 ter
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 6
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Sct. Titre III : Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats, Sct. A. - Liste des électeurs, Art. 9
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 35
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Sct. ANNEXE, Art. null
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2 abrogés
Créé le 21 mai 2016
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville
En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016