Décret n°2016-628 du 18 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat, Art. 1

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Modification du nombre d'élus dans les chambres régionales de métiers

Résumé. Le nombre d'élus dans les chambres régionales de métiers et de l'artisanat est désormais fixé selon un tableau précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanatDécret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 1 → Version 8
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat, Art. 1

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