JORF n°0116 du 20 mai 2016

Article 3

Article 3

I.-Avant l'article 1er, après les mots : « Titre Ier.-Composition », il est inséré les mots suivants :
« A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat ».
II.-L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-Le nombre de membres élus dans chaque chambre régionale de métiers et de l'artisanat est fixé comme suit :

|NOMBRE DE DÉPARTEMENTS|NOMBRE D'ÉLUS
par délégation départementale|NOMBRE D'ÉLUS
par département
siégeant à la chambre régionale
de métiers et de l'artisanat|NOMBRE TOTAL D'ÉLUS
dans le ressort de la chambre régionale
de métiers et de l'artisanat| |----------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 2 | 25 | 25 | 50 | | 3 | 25 | 25 | 75 | | 4 | 25 | 25 | 100 | | 5 | 25 | 20 | 100 | | 6 | 25 | 16 | 96 | | 7 | 25 | 14 | 98 | | 8 | 25 | 12 | 96 | | 9 | 25 | 11 | 99 | | 10 | 25 | 10 | 100 | | 11 | 25 | 9 | 99 | | 12 | 25 | 8 | 96 | | 13 | 25 | 7 | 91 |

« II.-Les membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, élus dans le département, siègent à l'assemblée générale de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et à celle de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou interdépartementale.
« III.-Chaque chambre de métiers et de l'artisanat départementale est composée de vingt-cinq membres élus dans les conditions prévues à l'article 3.
« Chaque chambre de métiers et de l'artisanat départementale comprend :
« 1° Les membres de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat élus dans le département ;
« 2° Les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale élus dans ce département. »


Historique des versions

Version 1

I.-Avant l'article 1er, après les mots : « Titre Ier.-Composition », il est inséré les mots suivants :

« A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat ».

II.-L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-Le nombre de membres élus dans chaque chambre régionale de métiers et de l'artisanat est fixé comme suit :

NOMBRE DE DÉPARTEMENTS

NOMBRE D'ÉLUS

par délégation départementale

NOMBRE D'ÉLUS

par département

siégeant à la chambre régionale

de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL D'ÉLUS

dans le ressort de la chambre régionale

de métiers et de l'artisanat

2

25

25

50

3

25

25

75

4

25

25

100

5

25

20

100

6

25

16

96

7

25

14

98

8

25

12

96

9

25

11

99

10

25

10

100

11

25

9

99

12

25

8

96

13

25

7

91

« II.-Les membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, élus dans le département, siègent à l'assemblée générale de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et à celle de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou interdépartementale.

« III.-Chaque chambre de métiers et de l'artisanat départementale est composée de vingt-cinq membres élus dans les conditions prévues à l'article 3.

« Chaque chambre de métiers et de l'artisanat départementale comprend :

« 1° Les membres de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat élus dans le département ;

« 2° Les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale élus dans ce département. »