Décret n°2016-628 du 18 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

Art. 3-1

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Modification des règles de remplacement dans les chambres d'artisanat

Résumé. Le décret modifie les règles de remplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat en cas de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 3-1 → Version 4
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 3-1

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