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Code de l'artisanat

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Règles et aides pour les artisans

Résumé. Le Code de l'artisanat explique les règles pour devenir artisan et comment les institutions aident les artisans.

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 1952

Code de l'artisanat
Partie législative
Partie réglementaire
Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
Titre III : Du registre des métiers
Titre IV : De l'apprentissage artisanal
Titre V : Du crédit aux artisans
Titre VI : Des adjudications et des marchés
Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail
Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer
Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre IX : Dispositions diverses