Code de l'artisanat
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Règles et aides pour les artisans
Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
Abrogé1 juillet 2023Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
Abrogé1 juillet 2023Chapitre I : Institution et organisation
Abrogé4 novembre 2004Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé28 mars 1973Chapitre III : Attributions
Abrogé1 juillet 2023Chapitre IV : Ressources
Abrogé18 janvier 1968Chapitre V : Contrôle financier
Abrogé4 novembre 2004Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé1 juillet 2023Chapitre I : Institution et organisation
Abrogé1 juillet 2023Chapitre IV : Ressources
Abrogé1 juillet 2023Chapitre V : Contrôle administratif et financier
Abrogé1 juillet 2023Titre III : Du registre des métiers
Abrogé6 juillet 1996Titre IV : De l'apprentissage artisanal
Abrogé1 juillet 2023Titre V : Du crédit aux artisans
Abrogé20 avril 1983Chapitre Ier : Crédit artisanal individuel
Abrogé20 avril 1983Chapitre II : Crédit aux coopératives
Abrogé20 avril 1983Chapitre III : Crédit spécial aux artisans ruraux
Abrogé14 août 1971Titre VI : Des adjudications et des marchés
Abrogé19 février 2021Chapitre I : De la dispense de cautionnement
Abrogé19 février 2021Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans
Abrogé19 février 2021Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail
Abrogé1 juillet 2023Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
Abrogé1 juillet 2023Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé1 juillet 2023Titre IX : Dispositions diverses
Abrogé1 juillet 2023En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 1952