Décret n°2016-628 du 18 mai 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

Art. 19

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Modification des délais et modalités d'affichage des candidatures

Résumé. Le décret modifie les règles de dépôt des candidatures pour les élections des chambres de métiers et de l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 19 → Version 7
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
Art. 19

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