I. - Une commission d'organisation des élections est instituée par arrêté du préfet compétent dans chaque circonscription électorale au plus tard le premier jour du mois précédant celui de la date de clôture du scrutin. Elle est composée : 1° D'⏺un représentant du préfet de région ⏺

⏺, président; 2° D'un membre de la ⏺ chambre de niveau départementaldésigné par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ⏺ ; 3° D'un membre de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ⏺ désigné par le président de cette chambre ; 4° ⏺

⏺ D'un représentant de la ou des entreprises chargées de l'acheminement des plis pour les attributions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 26. II. - AMayotte, la commission d'organisation des élections est composée : 1° Du préfet ou de son représentant, président ; 2° D'un membre de la chambre de métiers et de l'artisanat désigné par le président de cette chambre ⏺

⏺. Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture compétente. Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

Une commission d'organisation des élections est instituée par arrêté du préfet compétentdans chaque circonscription électorale au plus tard le premier jour du mois précédant celui de la date de clôture du scrutin. Elle est composée :

1° Pour les chambres de métiers et de l'artisanat de région : d'un représentant dupréfet de région ;

2° Pour les chambres régionales de métiers et de l'artisanat : du préfet de département ou de son représentant, président, d'un représentant du préfet du lieu du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale et d'un représentant du préfet de région ;

3° D'un membre de la délégation ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale désigné par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ;

4° D'un membre de la chambre de métiers et de…

5° Le cas échéant, d'un membre de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale ;

6° D'un représentant de la ou des entreprises chargées de l'acheminement des plis pour les attributions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 26 ;

Dans ⏺

⏺ le Département de Mayotte, la commission d'organisation des élections est composée :

1° Du préfet ou de son représentant, président ;…

2° D'un membre de la chambre de métiers et de…

3° D'un représentant de la ou des entreprises chargées de…

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture compétente.

Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec…

Une commission d'organisation des élections est instituée par arrêté préfectoral dans chaque circonscription électoraleau plus tard le premier jour du mois précédant celui de la date de clôture du scrutin. Elle est composée :

1° Du préfet de département ou de son représentant, président ;

2° D'un représentant du préfet de région ;

3° D'un membre de la section ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale désigné par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ;

4° D'un membre de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat désigné par le président de cette chambre ;

5° D'un représentant de la ou des entreprises chargées de l'acheminement des plis pour les attributions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 26 ;

Dans les régions composées d'un seul département, seuls les 1°, 3° et 5° s'appliquent.

Dans le Département de Mayotte, la commission d'organisation des élections est composée :

1° Du préfet ou de son représentant, président ;

2° D'un membre de la chambre ⏺ de métiers et de l'artisanat désigné par le président de cette chambre ;

3° D'un représentant de la ou des entreprises chargées de l'acheminement des plis pour les attributions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 26.

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire…

Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec…

Une commission d'organisation des élections est instituée par arrêté préfectoral pour chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région au plus tard le premier jour du mois précédant celui de la date de clôture du scrutin. Elle est composée :

1° Du préfet ou de son représentant, président ;…

2° D'un membre de la chambre de métiers et de l'artisanat de région désigné par le président de cette chambre ;

3° D'un représentant de la ou des entreprises chargées de…

4° D'un membre de la chambre régionale de métiers et…

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire…

Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec…

Une commission d'organisation des élections est instituée par arrêté préfectoral…

1° Du préfet ou de son représentant, président ;…

2° D'un membre de la chambre de métiers et de…

3° D'un représentant de la ou des entreprises chargéesde l'acheminement des plispour les attributions visées aux 1° et 2° de l'

article 26 ; 4° D'un membre de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat désigné par le président de cette chambre.

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire…

Les candidats ou ⏺ les mandataires des listes peuvent participer, avec voie consultative, aux travaux de la commission.

Une commission d'organisation des élections est instituée par arrêté préfectoral pour chaque chambre de métiers et de l'artisanat au plus tard le premier jour du mois précédant celui de la date de clôture du scrutin. Elle est composée :

1° Du préfet ou de son représentant, président ;…

2° D'un membre de la chambre de métiers et de l'artisanat désigné par le président de cette chambre ;

3° D'un agent désigné par le directeur de La Poste…

article 26…

.…

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire…

Les candidats ou leurs mandataires et les mandataires des listes…

Une commission d'organisation des élections est instituée par arrêté préfectoral pour chaque chambre de métiers au plus tard le premier jour du mois précédant celui dela date de clôture du scrutin. Elle est composée :

1° Du préfet oude son représentant, président ;

2° D'un ⏺

⏺ membre de la chambre de métiers désigné par le président de cette chambre ⏺

⏺

;…

3° D'un agent désigné par le directeur de La Poste du département pour les attributions visées aux 1° et 2° de l'

article 26…

.…

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de

⏺ la préfecture.

Les candidats ou leurs mandataires et les mandataires des listes peuvent participer, avec voie consultative,aux travaux de la commission.