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DÉCRET n°2015-592 du 1er juin 2015

relatif à l'inscription au répertoire des métiers des crémiers-fromagers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités artisanales et application du décret

Résumé. Ce décret met à jour la liste des métiers artisanaux en les associant aux codes NAF et précise qui est chargé de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ;

Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat en date du 26 mars 2015 ;

Vu l'avis de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie en date du 26 mars 2015 ;

Vu l'avis de la Fédération des fromagers de France en date du 24 mars 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification de la liste des activités artisanales

Résumé. Le décret modifie la liste des activités relevant de l'artisanat en précisant leur correspondance avec le code NAF.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. Annexe → Version 6
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret précise qui est responsable de son application et quand il commence.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

DÉCRET n°2015-592 du 1er juin 2015
Article 1
Article 2