JORF n° 0116 du 20 mai 2016

Décret n° 2016-615 du 18 mai 2016 portant publication de la convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008 (1)

Décret n° 2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Décret n° 2016-617 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile

Décret n° 2016-618 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 14 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon

Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin

Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom

Arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe SAS

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV

Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost

Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 avril 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016

Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « FLAG ATLANTIC 1 SEGMENT C » reliant la France aux Etats-Unis

Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation du préfet des Côtes-d'Armor comme préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications « APOLLO » reliant la France aux Etats-Unis et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor

Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel

Arrêté du 18 mai 2016 fixant le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 18 mai 2016 fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de la 1re classe du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pour 2016

Décret n° 2016-622 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010

Arrêté du 12 mai 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête statistique « Budget de famille » en 2016

Arrêté du 12 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 19 mai 2016 relatif au transfert au secteur privé de la société Icade

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes

Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux

Arrêté du 12 mai 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leurs activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Saint-Etienne (Loire) identifiée ZIT LOIRE 1, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Saint-Etienne (Loire) identifiée ZIT LOIRE 2, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) identifiée ZIT ROUGE, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 18 mai 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la défense

Arrêté du 12 mai 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un second concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 mai 2016 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2016

Arrêté du 12 mai 2016 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2015 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations

Arrêté du 15 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 18 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2017

Décret n° 2016-626 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Décret n° 2016-627 du 18 mai 2016 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture

Arrêté du 2 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs

Arrêté du 3 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs

Arrêté du 13 mai 2016 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres

Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'acidification pour la récolte 2015 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B

Décision du 12 mai 2016 modifiant la décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Décret du 19 mai 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 18 mai 2016 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Auvergne - Rhône-Alpes (du 25 au 29 avril 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie - M. de TOUCHET (Frédéric)

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Madrid - M. PRIETO (Cédric)

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. LECLERC (Clément)

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. MAS (Dominique)

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. DE CORAIL (Louis)

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Chengdu - Mme MANSENCAL (Fabienne)

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Annaba - M. POINSOT (Patrick)

Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Hambourg - M. TOULOUSE (Laurent)

Décret du 19 mai 2016 portant nomination de la directrice des infrastructures de transport - Mme BOUCHET (Christine)

Arrêté du 18 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 mai 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 18 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme LECASBLE (Valérie)

Décret du 19 mai 2016 portant affectation d'un officier général

Décret du 19 mai 2016 portant élévation dans la 1re section d'un officier général

Décret du 18 mai 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 18 mai 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 18 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 mai 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. BEREYZIAT (Frédéric)

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - M. de LESQUEN (Xavier)

Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. SAJUST de BERGUES de ESCALUP (Géraud)

Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 2016 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 12 mai 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 12 mai 2016 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines