Abrogé1 juillet 2023
En vigueur du 1 janvier 1965 au 20 septembre 1971, puis du 6 août 2014 au 30 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres des chambres de métiers
Résumé. Les membres des chambres de métiers sont élus pour cinq ans par tous les électeurs, avec des listes alternant hommes et femmes.
Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.