Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté de la liste des électeurs
Résumé. Le préfet arrête la liste des électeurs avant la date de clôture du scrutin, en vérifiant les rectifications nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 16 → Version 4
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 16