Le président de la commission proclame en public la liste des candidats relevant de la circonscription de la ⏺ chambre de niveau départementalélus à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ⏺ et ⏺ la ⏺ liste des candidats élus à la ⏺ chambre de niveau départemental.

Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la…

La liste d'émargement et le procès-verbal des opérations de vote…

Le préfet compétent transmet dans les trois jours une copie du procès-verbal au ministre chargé de l'artisanat, au secrétariat de la ⏺ chambre de niveau départementalet à celui de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ⏺.

Le président de la commission proclame en public la liste des candidats relevant de la circonscription de la délégation ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale élus à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ou à la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale et la liste des candidats élus à la section ou à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale.

Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la…

La liste d'émargement et le procès-verbal des opérations de vote sont transmis immédiatement au préfet compétent. Ils peuvent être consultés par tout électeur pendant dix jours.

Le préfet compétent transmet dans les trois jours une copie du procès-verbal au ministre chargé de l'artisanat, au secrétariat de la délégation ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale et à celui de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ou de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale.

Le président de la commission proclame en public la liste des candidats relevant de la circonscription de la section ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale élus à la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et la liste des candidats élus à la section ou à la chambrede métiers et de l'artisanat départementale.

Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la…

La liste d'émargement et le procès-verbal des opérations de vote sont transmis immédiatement au préfet ⏺ . Ils peuvent être consultés par tout électeur pendant dix jours.

Le préfettransmet dans les trois jours une copie du procès-verbal au ministre chargé de ⏺ l'artisanat ⏺ , au secrétariat de la section ou de la chambre de métiers etde l'artisanatdépartementale et à celuide la chambre de métiers et de l'artisanat de région oude la chambre régionale de métiers et de l'artisanat.

Le président de la commission proclame en public la liste des candidats relevant de la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat de région élus à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et la liste des candidats élus à la chambres de métiers et de l'artisanat.

Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la…

La liste d'émargement et le procès-verbal des opérations de vote sont transmis immédiatement au préfet ou le cas échéant au sous-préfet d'arrondissement du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de région . Ils peuvent être consultés par tout électeur pendant dix jours.

Le préfet, ou le cas échéant le sous-préfet d'arrondissement du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de région , transmet dans les trois jours une copie certifiée conforme du procès-verbal au ministre chargé de l'artisanat, au secrétariat de la chambre de métiers et de l'artisanat de région et à celui de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat.

Le président de la commission proclame en public la liste des candidats relevant de la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat élus à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et la listedes candidats élus à la chambres de métiers et de l'artisanat.

Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la…

La liste d'émargement et le procès-verbal des opérations de vote…

Le préfet, ou le cas échéant le sous-préfet d'arrondissement du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat, transmet dans les trois jours une copie certifiée conforme du procès-verbal au ministre chargé de l'artisanat,au secrétariat de la chambre de métiers et de l'artisanat et à celui de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat.

Le président de la commission proclame en public les résultats…

Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la…

La liste d'émargement et le procès-verbal des opérations de vote sont transmis immédiatement au préfet ou le cas échéant au sous-préfet d'arrondissement du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat. Ils peuvent être consultés par tout électeur pendant dix jours.

Le préfet, ou le cas échéant le sous-préfet d'arrondissement du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat, transmet dans les trois jours une copie certifiée conforme du procès-verbal au ministre chargé de l'artisanat et au secrétariat de la chambre de métiers et de l'artisanat.

Le président de lacommission proclame en public les résultats des élections des deux collèges.

Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la…

La liste d'émargement et le procès-verbal des opérations de vote…

Le préfet, ou le cas échéant le sous-préfet d'arrondissement du…