Décret n°2016-628 du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 mai 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 31 (Suppression du nombre fixe de membres des chambres de métiers et d'artisanat) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Modification d'un décret sur les chambres de métiers

Résumé. Un décret de 1999 est mis à jour par un nouveau décret en 2016.

Le décret du 27 mai 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 31 (Suppression du nombre fixe de membres des chambres de métiers et d'artisanat) du présent décret.

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