Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode d'élection des membres des chambres de métiers
Résumé. Les membres des chambres de métiers et de l'artisanat sont désormais élus au scrutin de liste départemental à un tour, avec des règles précises sur la composition des listes et la répartition des sièges.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 3 → Version 7
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999Art. 3