Abrogé par Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 - art. 7
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 17 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la Côte d'Opale
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région de Nord - Pas-de Calais. Son siège est situé à Calais.
Cette chambre a pour circonscription consulaire :
1° L'arrondissement de Calais, composé des cantons de Calais et de Guînes ;
2° Dans l'arrondissement de Dunkerque, les cantons de Bergues, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Dunkerque Est, Dunkerque Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Hondschoote et Wormhout ;
3° L'arrondissement de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale, composé des cantons de Boulogne-sur-Mer Nord-Est, Boulogne-sur-Mer Nord-Ouest, Boulogne-sur-Mer Sud, Desvres, Outreau, Le Portel, Samer et Marquise ;
4° Dans l'arrondissement de Montreuil, les cantons de Berck, Campagne-lès-Hesdin, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers et Montreuil ;
5° Dans l'arrondissement de Saint-Omer, les cantons d'Ardres et d'Audruicq.
1 version